Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ROUSSEAU KILLIAN (le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») acquérant un produit ou une prestation proposé sur ce site.
1️⃣ Identification
2️⃣ Objet
Le Prestataire propose des produits digitaux : Expert Advisors MT5 (robots de trading), applications SaaS, outils logiciels, formations, packs, ainsi que des prestations de développement sur mesure. Les caractéristiques de chaque produit sont décrites sur la page concernée. Les prix sont communiqués sur devis via Telegram.
3️⃣ Commande et paiement
La commande s'effectue via prise de contact directe sur Telegram. Un devis est établi par le Prestataire. La commande est ferme et définitive après acceptation écrite du devis et réception du paiement (intégral ou acompte selon prestation). Les moyens de paiement acceptés sont précisés au cas par cas (virement bancaire, prestataires sécurisés type Stripe / PayPal).
4️⃣ Livraison
Les produits digitaux sont livrés numériquement via Telegram ou email après réception du paiement, dans les délais convenus au devis. Pour les prestations sur mesure, les jalons et la date de livraison finale sont précisés au devis.
5️⃣ Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dès lors que l'exécution a commencé après accord express préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En achetant un produit digital, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
6️⃣ Garanties et responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » avec leurs caractéristiques décrites. Les Expert Advisors et robots de trading sont des outils techniques dont les résultats dépendent des conditions de marché, du broker utilisé, des paramètres choisis par le Client et de nombreux facteurs hors du contrôle du Prestataire. Aucune garantie de gain n'est donnée. Les performances passées (backtests) ne préjugent pas des performances futures.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client pour la prestation concernée.
7️⃣ Propriété intellectuelle
Le Client obtient une licence d'utilisation personnelle et non-cessible du produit acheté. La revente, le partage, la décompilation ou la reproduction du code sont strictement interdits sans accord écrit préalable du Prestataire. Toute violation entraîne la résiliation immédiate de la licence et peut faire l'objet de poursuites.
8️⃣ Support et mises à jour
Le Prestataire offre un support technique gratuit via Telegram pour la mise en place et l'utilisation des produits, pendant une durée de 3 mois à compter de la livraison (sauf indication contraire au devis). Les mises à jour mineures sont incluses pendant cette période.
9️⃣ Avertissement sur le risque
Le trading sur les marchés financiers comporte un risque élevé de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la totalité du capital investi. Cette activité n'est pas adaptée à tous les profils d'investisseurs. Le Client reconnaît avoir conscience de ces risques avant tout achat. Les produits proposés ne constituent en aucun cas un conseil en investissement.
🔟 Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via Telegram. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents (tribunal de commerce de Lille-Métropole pour les professionnels, juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de livraison pour les consommateurs).
Dernière mise à jour : 2026